Mentions légales – CGU-CGV

Mentions Légales

Nom du site ou service : HeptaBot
Propriétaire : OP 77
SIREN : 902 042 738
Siège social : 15 Rue Labrouste, 75015 Paris, 15e Arrondissement
Responsable de la publication : Renaud Lacroix
Hébergeur du site :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : Merci de nous contacter par email à [email à préciser] ou par téléphone au [numéro à préciser].

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://heptabot.com/contact/

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OP 77, exploitant du service HeptaBot, immatriculée sous le SIREN 902 042 738, dont le siège social est situé 15 Rue Labrouste, 75015 Paris, 15e Arrondissement, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).

En contractant avec HeptaBot, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’exécution des prestations de services suivantes :

Installation de chatbots du marché (Botpress, Voiceflow, DyDu).
Gestion de projet complète : cadrage, conception, setup des outils, connexion LLM, création de contenus, Build to Run, optimisation des processus.
Conseil en automatisation du support client et gestion de crise.
Création de contenus : fiches pédagogiques, banque de questions-réponses.

2. Tarification

Les prestations sont facturées :

Au forfait, en fonction du périmètre défini en amont avec le Client.
À la journée/homme, selon la durée et la complexité du projet.

Les prix sont communiqués sur devis et sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

3. Commande et paiement

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement éventuel d’un acompte.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire, paiement en ligne, etc.).
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Absence de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.

Ainsi, toute prestation validée et commencée est due en intégralité.

5. Responsabilité et limitations

OP 77 / HeptaBot s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation des outils mis en place.
- D’interruptions ou de dysfonctionnements liés à des solutions tierces (chatbots, plateformes d’IA, etc.).
- De dommages indirects subis par le Client.
HeptaBot ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.

6. Confidentialité et protection des données

Les données et informations échangées entre HeptaBot et le Client sont confidentielles. Elles ne seront ni revendues, ni exploitées en dehors du cadre du projet.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31/01/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site HeptaBot (https://heptabot.com), édité par OP 77 (SIREN 902 042 738, siège social : 15 Rue Labrouste, 75015 Paris, 15e Arrondissement).

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Services proposés sur le site

Le site HeptaBot est une plateforme d’information dédiée aux ChatBots, au support client automatisé et à la gestion de crise. Il propose :

Des articles d’actualité sur les technologies liées aux ChatBots et à l’intelligence artificielle.
Des conseils et analyses sur l’automatisation du support client et l’optimisation des process.
Une mise en relation avec des experts et freelances spécialisés dans la création et la gestion de ChatBots.

2. Accès et utilisation du site

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion Internet).
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Toute tentative de piratage, d’extraction massive de données ou d’altération du site est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur HeptaBot (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
En cas de citation, la source « HeptaBot » devra être mentionnée avec un lien vers l’article d’origine.

4. Responsabilité

OP 77 / HeptaBot s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les articles publiés sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
HeptaBot ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies sur le site.

5. Protection des données et confidentialité

5.1 Collecte et utilisation des données

HeptaBot collecte certaines données des utilisateurs pour améliorer l’expérience du site (cookies, formulaires de contact, etc.).
Ces données ne sont jamais revendues et restent confidentielles.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chaque utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données en contactant [email à préciser].

5.2 Cookies et suivi

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du service.

L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

6. Modification des CGU

OP 77 / HeptaBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.